Article D541-4
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Organisation des centres médico-sociaux scolaires
Résumé Les communes doivent organiser les centres de santé pour les élèves et fournir les locaux nécessaires.
Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.
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