Code de l'éducation

Article D541-4

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Article D541-4

Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 (Centres médico-sociaux scolaires pour la santé des élèves) organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Organisation des centres médico-sociaux scolaires par les communes

Résumé. Les communes doivent organiser et fournir des locaux pour les centres médico-sociaux scolaires qui suivent la santé des élèves.

Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 (Centres médico-sociaux scolaires pour la santé des élèves) organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.

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