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Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D371-6 → Version 2
-Code de l'éducation
Art. D371-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D491-2 → Version 3
-Code de l'éducation
Art. D491-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D492-2 → Version 2
-Code de l'éducation
Art. D492-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D491-8 → Version 9
-Code de l'éducation
Art. D491-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D561-2 → Version 4
-Code de l'éducation
Art. D561-2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D491-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D492-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D491-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D561-2