Décret n°2019-908 du 30 août 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D491-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D561-2

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Extension des règles de discipline aux établissements wallisiens

Résumé. Le décret étend l'application de certaines règles de discipline aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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