Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D491-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D561-2 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
JORF n°0202 du 31 août 2019
Article 8
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D491-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D561-2