Code de l'éducation

Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de fumer dans les établissements scolaires

Résumé. Il est interdit de fumer dans les écoles, collèges et lycées.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Interdiction de fumer dans les établissements scolaires

Résumé. Il est interdit de fumer dans les écoles, collèges et lycées, ainsi que dans les établissements pour mineurs.

L'interdiction de fumer dans les écoles, collèges, lycées publics et privés, ainsi que dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, édictée par l'article L. 3511-7 du code de la santé publique (Interdiction de fumer dans les lieux publics), est régie par les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du même code (dispositions réglementaires).

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Interdiction de fumer dans les établissements scolaires

Résumé. Fumer dans les écoles et établissements scolaires est interdit, et les sanctions sont définies par le code de la santé publique.

Les sanctions pénales des infractions à l'interdiction de fumer dans les écoles et établissements mentionnés à l'article D. 521-17 (Interdiction de fumer dans les établissements scolaires) du présent code sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires).

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire
Article D521-17
Article D521-18