Code de l'éducation

Article D561-9

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Article D561-9

Pour l'application de l'article D. 521-11 (Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires) dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "et de la commune dans laquelle est située l'école" sont supprimés. Il en est de même des mots : "après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et de la ou des communes intéressées, sous réserve de la compétence du maire de la commune en application des dispositions de l'article L. 521-3 (Modification des horaires scolaires par le maire)" pour l'application de l'article D. 521-14 (Fixation des horaires scolaires).

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Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article adapte les règles d'organisation scolaire pour Wallis et Futuna en supprimant certaines consultations locales.

Pour l'application de l'article D. 521-11 (Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires) dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "et de la commune dans laquelle est située l'école" sont supprimés. Il en est de même des mots : "après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et de la ou des communes intéressées, sous réserve de la compétence du maire de la commune en application des dispositions de l'article L. 521-3 (Modification des horaires scolaires par le maire)" pour l'application de l'article D. 521-14 (Fixation des horaires scolaires).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance