Dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les dispositions du présent livre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 511-3 (Règles pour les élèves des lycées maritimes)Art. D.511-3Règles pour les élèves des lycées maritimesLes règles pour les élèves des lycées maritimes dépendent du règlement de l'établissement, qui fixe leurs droits et devoirs. à D. 511-5 (Règles pour les élèves des établissements agricoles)Art. D.511-5Règles pour les élèves des établissements agricolesLes règles pour les élèves des établissements agricoles sont définies dans le code rural., D. 511-23 (Ajout d'un représentant étudiant supplémentaire en Andorre)Art. D.511-23Ajout d'un représentant étudiant supplémentaire en AndorreEn Andorre, les conseils de discipline des écoles françaises ajoutent un élève supplémentaire choisi par les autres élèves., D. 511-46 (Règles communes entre conseils de discipline)Art. D.511-46Règles communes entre conseils de disciplineL'article explique que les règles du conseil de discipline d'un établissement scolaire s'appliquent aussi au conseil départemental, avec quelques adaptations., D. 511-54 (Contester une décision disciplinaire en Andorre)Art. D.511-54Contester une décision disciplinaire en AndorreEn Andorre, les décisions du conseil de discipline peuvent être contestées dans les huit jours par la famille, l'élève ou le chef d'établissement. à D. 511-56 (Adaptation des règles d'appel disciplinaire à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. D.511-56Adaptation des règles d'appel disciplinaire à Saint-Pierre-et-MiquelonL'article adapte les règles d'appel des décisions disciplinaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon en modifiant les références aux autorités académiques., D. 511-58 (Applicabilité des règles d'appel disciplinaire)Art. D.511-58Applicabilité des règles d'appel disciplinaireLes règles sur l'appel des décisions du conseil de discipline s'appliquent aux collèges et lycées municipaux ou départementaux, sauf exceptions. à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne)Art. D.511-73Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenneLes comptes rendus des réunions du conseil académique de la vie lycéenne sont envoyés à tous les membres et aux établissements concernés., D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs)Art. D.521-1Adaptations du calendrier scolaire par les recteursLes recteurs d'académie peuvent modifier le calendrier scolaire national si nécessaire, par exemple à cause de la situation géographique d'une école ou de problèmes locaux. à D. 521-9 (Adaptation du calendrier scolaire pour les écoles agricoles d'outre-mer)Art. D.521-9Adaptation du calendrier scolaire pour les écoles agricoles d'outre-merLes écoles agricoles en Corse et dans les DOM peuvent adapter leur calendrier scolaire, avec l'accord des directeurs de l'agriculture., D. 521-18 (Interdiction de fumer dans les établissements scolaires)Art. D.521-18Interdiction de fumer dans les établissements scolairesFumer dans les écoles et établissements scolaires est interdit, et les sanctions sont définies par le code de la santé publique., D. 530-1, D. 531-3 (Bourses de collège pour les élèves du CNED)Art. D.531-3Bourses de collège pour les élèves du CNEDLes élèves du CNED peuvent aussi avoir des bourses de collège, sous certaines conditions. à D. 531-12 (Retenue sur les bourses de collège en cas d'absences injustifiées)Art. D.531-12Retenue sur les bourses de collège en cas d'absences injustifiéesSi un élève est souvent absent sans raison valable, sa bourse de collège peut être réduite., D. 531-15 (Conditions pour les établissements privés accueillant des boursiers)Art. D.531-15Conditions pour les établissements privés accueillant des boursiersLes établissements privés hors contrat doivent respecter certaines conditions pour accueillir des élèves boursiers et peuvent perdre cette habilitation., D. 531-17 (Bourses de lycée pour les élèves du CNED)Art. D.531-17Bourses de lycée pour les élèves du CNEDLes élèves du CNED peuvent aussi avoir des bourses de lycée, sous certaines conditions. , D. 531-20, D. 531-21 à D. 531-24, D. 531-26 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-36, D. 531-42 à D. 531-51, D. 532-1, D. 541-1, D. 541-3, D. 541-4, D. 541-7 à D. 541-9, du deuxième alinéa de l'article D. 551-4 (Demande d'agrément pour les associations éducatives)Art. D.551-4Demande d'agrément pour les associations éducativesLes associations qui aident les écoles doivent demander un agrément au ministre ou au recteur selon leur niveau d'action., des articles D. 551-10 (Composition du conseil académique des associations éducatives)Art. D.551-10Composition du conseil académique des associations éducativesLe conseil académique des associations éducatives est dirigé par le recteur et composé de représentants d'associations, de personnel éducatif, de parents d'élèves et du ministère., D. 551-11 (Rôle du conseil académique des associations éducatives)Art. D.551-11Rôle du conseil académique des associations éducativesLe conseil académique des associations éducatives donne son avis sur les agréments locaux et examine les résultats des activités complémentaires dans l'académie. et D. 551-11-1 (Composition et rôle de la section permanente du conseil académique des associations éducatives)Art. D.551-11-1Composition et rôle de la section permanente du conseil académique des associations éducativesUn groupe de huit personnes, représentant différentes parties prenantes de l'éducation, forme une équipe permanente pour aider à prendre des décisions importantes sur les activités extrascolaires. sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 561-3 (Adaptation du calendrier scolaire en outre-mer)Art. D.561-3Adaptation du calendrier scolaire en outre-merLes recteurs des académies d'outre-mer peuvent adapter le calendrier scolaire national pour tenir compte des spécificités locales. à D. 561-7 (Composition de la commission d'appel à Wallis et Futuna)Art. D.561-7Composition de la commission d'appel à Wallis et FutunaLa commission d'appel à Wallis et Futuna est composée de membres nommés pour deux ans, dont des chefs d'établissement, un professeur et des parents d'élèves. et D. 561-9 (Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna)Art. D.561-9Adaptation des règles scolaires pour Wallis et FutunaL'article adapte les règles d'organisation scolaire pour Wallis et Futuna en supprimant certaines consultations locales. à D. 561-12 (Adaptations des règles pour les associations éducatives à Wallis et Futuna)Art. D.561-12Adaptations des règles pour les associations éducatives à Wallis et FutunaLes règles pour les associations éducatives à Wallis et Futuna sont adaptées : le dossier d'agrément est examiné par un conseil national, et la décision est prise par le ministre de l'éducation..