Code de l'éducation

Article R426-2

Créé le 19 mars 2008 · En vigueur depuis le 15 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance

Résumé. Le Centre national d'enseignement à distance propose des cours et formations à distance pour tous les niveaux, en France et à l'étranger.

Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cet enseignement et ces formations sont assurés à tous les niveaux de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur dans le cadre de formations complètes ou particulières. En matière d'enseignement supérieur, le centre exerce ses missions en coopération avec les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur.

Le centre favorise le développement, notamment à l'étranger, de cet enseignement et de ces formations ainsi que des techniques d'enseignement et de formation à distance. Il participe à la coopération européenne et internationale en la matière.

Le Centre national d'enseignement à distance assure, pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement à distance.A ce titre, il dispense un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements.

Le Centre national d'enseignement à distance contribue, pour le compte de l'Etat, aux missions du service public du numérique éducatif prévues aux 1° et 4° de l'article L. 131-2.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Modifié parDécret n°2023-267 du 12 avril 2023art. 1

En résumé. Le texte ajoute une nouvelle mission du centre : contribuer aux missions du service public du numérique éducatif prévues aux 1° et 4° de l’article L. 131‑2.

En vigueur du lundi 2 mars 2009 au vendredi 14 avril 2023

Modifié parDécret n°2009-238 du 27 février 2009art. 2

En résumé. Ajout d’une mission de service public d’enseignement à distance, visant notamment les élèves de l’instruction obligatoire qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements normaux.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 1 mars 2009

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)