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Organisation financière

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Article R426-21

Nomination de l'agent comptable du Centre national d'enseignement à distance

Code de l'éducation

Article R426-20

Article R426-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité analytique du Centre national d'enseignement à distance

Résumé Le CNED doit séparer ses activités commerciales des autres dans sa comptabilité.

Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités notamment celles qui sont organisées en application du quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 426-2 .

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un alinéa supplémentaire

Résumé des changements Ajout de la référence au cinquième alinéa de l’article R. 426‑2, précisant ainsi que les activités commerciales incluent désormais celles organisées selon ce nouvel alinéa.

Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités notamment celles qui sont organisées en application du quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 426-2 .

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une précision sur les activités non commerciales

Résumé des changements La version actuelle précise que les activités non commerciales comprennent celles organisées conformément au quatrième alinéa de l'article R. 426‑2, alors que la version précédente ne le mentionnait pas.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 2009

Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités notamment celles qui sont organisées en application du quatrième alinéa de l'article R. 426-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.