Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles dans l'arrêté du 16 juillet 2018
Résumé. Des règles ont été supprimées et modifiées pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2018Art. 4 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2018Art. 5 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2018Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 13 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2018Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2018Art. 7 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2018Art. 9 → Version 5Arrêté du 16 juillet 2018Art. 10 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2018Art. 11 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2018Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8