Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles dans l'arrêté du 16 juillet 2018
Résumé Des règles ont été supprimées et modifiées pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 13, Art. 14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 8 > >
1 version
6 modifiés
8 abrogés
9 cités