Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article change les règles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 1 → Version 2
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 1