Décret n°2021-557 du 7 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

Art. 1

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Extension des dispositions pour les élèves du CNED

Résumé. Les élèves du CNED sont maintenant inclus dans plus d'articles des dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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