Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la note d'éducation physique et sportive en cas de contrôle en cours de formation non organisé
Résumé Si aucun contrôle n'a eu lieu, les notes de terminale du livret scolaire comptent pour la moyenne.
Lorsque, pour la composition de la note de l'épreuve d'éducation physique et sportive prévue, en application du huitième alinéa des articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l'éducation, pas plus d'un contrôle en cours de formation n'a pu être organisé au cours de l'année scolaire 2020-2021, la note moyenne est fixée en prenant également en compte les notes de la classe de terminale inscrites dans le livret scolaire.
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