En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 11 juin 2021
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Dispositions spécifiques pour l'épreuve d'éducation physique et sportive en 2020-2021
Lorsque, pour la composition de la note de l'épreuve d'éducation physique et sportive prévue pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), en application du huitième alinéa des articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, pas plus d'un contrôle en cours de formation n'a pu être organisé au cours de l'année scolaire 2020-2021, la note moyenne est fixée en prenant également en compte les notes de la classe de terminale inscrites dans le livret scolaire.
Pour les candidats mentionnés au 4° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation est annulé.
Pour les candidats mentionnés au 2° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), la note moyenne annuelle d'éducation physique et sportive de l'année de terminale est prise en compte au titre de l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation.