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Décret n°2021-557 du 7 mai 2021

modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

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Modifications des règles pour les élèves du CNED

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les élèves du CNED, en intégrant leurs évaluations dans les notes et en supprimant l'examen terminal d'EPS pour le bac.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 (Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 avril 2021,

Décrète :

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Extension des dispositions pour les élèves du CNED

Résumé. Les élèves du CNED sont maintenant inclus dans plus d'articles des dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Inclusion des évaluations ponctuelles dans le calcul des notes

Résumé. Les évaluations ponctuelles sont maintenant prises en compte pour calculer les notes de la classe de terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Inclusion des évaluations ponctuelles dans les moyennes annuelles

Résumé. Les évaluations ponctuelles sont maintenant incluses dans le calcul des moyennes annuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'examen terminal d'EPS pour les candidats du CNED

Résumé. Les candidats du CNED ne passent plus d'examen terminal d'EPS pour le baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2021

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Étendue territoriale du décret

Résumé. Ce décret concerne Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 9 mai 2021

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Attributions des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021

Décret n°2021-557 du 7 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6