JORF n°0108 du 8 mai 2021

Décret n°2021-557 du 7 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 avril 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change les règles d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification d'un article de décret

Résumé Les informations sur les produits phytopharmaceutiques doivent être enregistrées pendant cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification d'un article de décret

Résumé Cet article modifie une partie d'un autre décret pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 6 > >

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Article 4

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Modification de l'article 7 du décret n°2021-209

Résumé L'article 4 change une partie d'un autre texte de loi de février 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 7 > >

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Article 5

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Étendue territoriale du décret

Résumé Ce décret concerne Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 6

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Attributions des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu