A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2008Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 2
Arrêté du 13 janvier 2017
Article 2
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. R426-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 2
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