Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'évaluation des langues vivantes en fin de cycle terminal
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2020
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Attestation de niveau en langues vivantes pour le baccalauréat
Arrêté du 3 novembre 2020 · art. 2 (VD)
Organisation des offices religieux en prison
Code de procédure pénale · art. D435
Contrat d'association entre écoles privées et État
Code de l'éducation · art. L442-5
Reconnaissance des écoles techniques privées
Code de l'éducation · art. L443-2
Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades
Code de l'éducation · art. D351-17
Rôle des écoles agricoles privées sous contrat
Code rural · art. L813-1
Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance
Code de l'éducation · art. R426-2
Passage d'examens pour les détenus
Code de procédure pénale · art. D436-3