Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'examen terminal d'EPS pour les candidats du CNED
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-557 du 7 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition de la note d'éducation physique et sportive en cas de contrôle en cours de formation non organisé
Décret n°2021-209 du 25 février 2021 · art. 7 (M)
Évaluation du baccalauréat général
Code de l'éducation · art. D334-4
Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique
Code de l'éducation · art. D336-4
Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance
Code de l'éducation · art. R426-2