Décret n°2021-1622 du 10 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-210 du 25 février 2021

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-210 du 25 février 2021

Art. 1

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Utilisation des moyennes annuelles pour le bac en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les élèves de Nouvelle-Calédonie peuvent utiliser leurs moyennes annuelles pour le bac ou passer des épreuves de remplacement.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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