Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le décret n°2021-210
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans un autre décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-210 du 25 février 2021Art. 2-1 → Version 1
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-210 du 25 février 2021Art. 1 → Version 3
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021Art. 1