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Décret n°2021-737 du 9 juin 2021

modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021

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Modifications temporaires du baccalauréat en 2021

Résumé. Ce décret modifie les règles du baccalauréat en 2021, notamment pour les élèves des établissements privés et à distance, simplifie l'arrondi des notes et prévoit des mesures exceptionnelles en cas d'épreuves annulées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1964 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 (Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021) modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,

Décrète :

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Élargissement des critères d'obtention du baccalauréat en 2021

Résumé. Le décret élargit les catégories d'élèves pouvant obtenir le baccalauréat en 2021, incluant désormais divers établissements privés et à distance.

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Arrondi des notes du bac et épreuves de remplacement

Résumé. Les notes du bac sont arrondies au dixième et les élèves sans ces notes passent des épreuves de remplacement.

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Simplification des règles de remplacement des notes de philosophie au bac

Résumé. Les règles pour remplacer les notes du bac en philosophie sont simplifiées, sans mention des épreuves spécifiques à l'année 2021-2022.

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Utilisation de la moyenne annuelle en remplacement de l'épreuve de philo annulée

Résumé. Si l'épreuve de philo ne peut pas avoir lieu à l'étranger à cause du covid, la moyenne annuelle de l'élève est prise pour la note finale

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Modification de l'arrondi des notes d'évaluation commune en terminale

Résumé. Les notes des évaluations communes en terminale ne sont plus arrondies et concernent uniquement certaines matières.

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Élargissement des critères d'évaluation des jurys

Résumé. Le jury d'examen peut maintenant utiliser le relevé de notes et d'autres informations pour harmoniser les notes.

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Précision des catégories de candidats pour l'épreuve d'éducation physique et sportive

Résumé. Les notes de terminale comptent pour l'épreuve d'éducation physique et sportive, mais les catégories de candidats concernés sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'article abrogé par le décret n°2021-737

Résumé. Le décret du 9 juin 2021 supprime l'article 8 du décret du 25 février 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Champ d'application géographique du décret

Résumé. Ce décret concerne aussi Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Charges ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Décret n°2021-737 du 9 juin 2021
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