JORF n°0133 du 10 juin 2021

Décret n°2021-737 du 9 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1964 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret n°2021-209

Résumé Un article de loi a été modifié et est maintenant en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 1 > >

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6 cités

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par décret

Résumé Cet article crée de nouvelles règles en utilisant un décret qui fait référence à un autre décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 1-1 > >

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2 cités

Article 3

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Modification de l'article 2 du Décret n°2021-209

Résumé Un article a été changé pour améliorer la protection des personnes vulnérables

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Création de dispositions par le décret n°2021-209 du 25 février 2021

Résumé L'article 4 dit que de nouvelles règles sont créées grâce à l'article 2-1 d'un autre décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 2-1 > >

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Article 5

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Modification de l'article 3 du décret n°2021-209

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 6

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Modification du décret n°2021-209 du 25 février 2021

Résumé Cet article change une règle d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Décret n°2021-209 du 25 février 2021

Résumé Cet article change des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 7 > >

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1 modifié

3 cités

Article 8

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Abrogation des dispositions du décret n°2021-209

Résumé Cet article supprime un article d'un autre décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 8 > >

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1 abrogé

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application géographique du décret

Résumé Ce décret concerne aussi Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 10

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Charges ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie