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Décret n°2021-558 du 7 mai 2021

modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

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Modification des règles d'évaluation pour les élèves de première

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les notes des élèves de première en 2020-2021, en incluant celles des enseignements de spécialité pour harmoniser les évaluations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 avril 2021,

Décrète :

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Restriction des bénéficiaires des nouvelles dispositions du décret

Résumé. Les nouvelles règles du décret concernent uniquement les élèves de première scolarisés en 2020-2021 dans certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des évaluations prises en compte pour l'harmonisation des notes

Résumé. Les notes des évaluations de première incluent désormais celles des enseignements de spécialité suivis uniquement en classe de première et sont utilisées pour harmoniser les notes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce texte de loi est valable aussi dans ces territoires.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 9 mai 2021

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Mise en œuvre du décret par les ministres compétents

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021

Décret n°2021-558 du 7 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4