JORF n°0108 du 8 mai 2021

Décret n°2021-558 du 7 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 avril 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du Décret n°2021-210

Résumé Un décret récent a changé l'article 1 d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-210 du 25 février 2021 > > Art. 1 > >

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-210 du 25 février 2021

Résumé Cet article met à jour une règle publiée en février 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-210 du 25 février 2021 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé Ce texte de loi est valable aussi dans ces territoires.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du décret par les ministres compétents

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu