Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction des bénéficiaires des nouvelles dispositions du décret
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction de l'application du décret aux candidats scolarisés en première en 2020-2021
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021Art. 1
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