Décret n°2021-737 du 9 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

Art. 1

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Élargissement des critères d'obtention du baccalauréat en 2021

Résumé. Le décret élargit les catégories d'élèves pouvant obtenir le baccalauréat en 2021, incluant désormais divers établissements privés et à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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