Code de l'éducation

Article L132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité de l'enseignement public dans les écoles maternelles et élémentaires

Résumé L'école primaire publique est gratuite.

L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la gratuité à l'ensemble des écoles élémentaires

Résumé des changements La gratuité de l'enseignement public est élargie aux écoles élémentaires, supprimant la restriction aux classes enfantines et à la période d'obligation scolaire.

L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 est gratuit.