Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution du CNED aux missions du service public du numérique éducatif
Résumé Le CNED a maintenant pour mission d'aider le service public du numérique éducatif.
L'article R. 426-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Centre national d'enseignement à distance contribue, pour le compte de l'Etat, aux missions du service public du numérique éducatif prévues aux 1° et 4° de l'article L. 131-2. »
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