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Titre III

L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

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Chapitre III

L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

L133-1

Code de l'éducation

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public

Article L132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité de l'enseignement public dans les écoles maternelles et élémentaires

Résumé L'école primaire publique est gratuite.

L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.

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Article L132-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité de l'enseignement dans les établissements publics du second degré

Résumé Les élèves des lycées et collèges publics n'ont pas à payer pour leurs études dans les établissements publics du second degré.

L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.

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