Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-4

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Modification des modalités d'évaluation dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D336-4 du Code de l'éducation pour supprimer la mention de la composition de l'examen, préciser l'évaluation des enseignements obligatoires et détailler les modalités de prise en compte des notes de contrôle continu.

A modifié les dispositions suivantes :

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