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Modification des modalités d'évaluation dans le Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D336-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique
Code de l'éducation · art. D336-4 (M)
Organisation des offices religieux en prison
Code de procédure pénale · art. D435
Visite ministres et offices religieux pour détenus
Code de procédure pénale · art. D436
Contrat d'association entre écoles privées et État
Code de l'éducation · art. L442-5
Reconnaissance des écoles techniques privées
Code de l'éducation · art. L443-2
Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades
Code de l'éducation · art. D351-17
Établissement des listes de sportifs de haut niveau
Code du sport · art. L221-2
Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance
Code de l'éducation · art. R426-2
Art. R451-2
Code de l'éducation
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation