Arrêté du 25 février 2021

Article 1

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Article 1

Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger qui figure sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) pour le cycle terminal du lycée général et technologique conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 9 mai 2021

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Délivrance des diplômes du baccalauréat général et technologique pour la session 2022

Résumé. Les élèves qui ont fait leur première année dans des écoles publiques, privées sous contrat, ou françaises à l'étranger, ou via le CNED, obtiendront leur diplôme de baccalauréat en 2022.

Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger qui figure sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) pour le cycle terminal du lycée général et technologique conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021

Modifié parArrêté du 7 mai 2021art. 1 : Précision des conditions d'obtention du baccalauréat en 2022

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de scolarisation des candidats éligibles pour l'obtention du baccalauréat en 2022, tandis que la version précédente se contentait d'une mention générale.

En vigueur du samedi 27 février 2021 au samedi 8 mai 2021

Source : Légifrance