Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le diplôme national du brevet est attribué selon les modalités définies à l'article 5 (Critères d'attribution du diplôme national du brevet) aux candidats dits « scolaires », à savoir les candidats :
a) Des classes de troisième des établissements publics ou privés sous contrat ;
b) Des classes de troisième des établissements d'enseignement français à l'étranger figurant sur la liste prévue à l'article 2 du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 ;
c) Qui sont scolarisés, soit en classe de troisième au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), soit, au titre de la formation continue, dans un groupement d'établissements scolaires (GRETA) ou dans un centre de formation d'apprentis (CFA) de l'éducation nationale ;
d) Des unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux mentionnées à l'article D. 351-17 du code de l'éducation (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 26 juin 2025

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Attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est attribué aux élèves de troisième dans divers types d'établissements, y compris les écoles publiques, privées sous contrat, les établissements français à l'étranger et certains centres spécialisés.

Le diplôme national du brevet est attribué selon les modalités définies à l'article 5 (Critères d'attribution du diplôme national du brevet) aux candidats dits « scolaires », à savoir les candidats :
a) Des classes de troisième des établissements publics ou privés sous contrat ;
b) Des classes de troisième des établissements d'enseignement français à l'étranger figurant sur la liste prévue à l'article 2 du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 ;
c) Qui sont scolarisés, soit en classe de troisième au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), soit, au titre de la formation continue, dans un groupement d'établissements scolaires (GRETA) ou dans un centre de formation d'apprentis (CFA) de l'éducation nationale ;
d) Des unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux mentionnées à l'article D. 351-17 du code de l'éducation (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Modifié parArrêté du 26 février 2025art. 1 : Extension des établissements éligibles au diplôme national du brevet

En résumé. La modification précise que le CNED doit être mentionné sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation pour les candidats scolarisés.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 25 juin 2025

Source : Légifrance