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Modification des épreuves de contrôle continu pour certains candidats au baccalauréat
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 26 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Épreuves ponctuelles pour le contrôle continu du baccalauréat
Arrêté du 16 juillet 2018 · art. 9 (MMN)
Impartialité dans la correction du baccalauréat
Code de l'éducation · art. D334-9
Impartialité dans le baccalauréat technologique
Code de l'éducation · art. D336-9
Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance
Code de l'éducation · art. R426-2