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Décret n°2021-209 du 25 février 2021

relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021

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Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021

Résumé. Ce décret explique comment les élèves peuvent obtenir leur bac en 2021, en utilisant leurs moyennes annuelles à cause du covid-19.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1964 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 février 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 11 juin 2021

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Attribution des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021

Résumé. Ce texte dit qui peut obtenir un bac général ou techno en 2021, selon leur école et leur situation

Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2021 conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation et du décret du 13 juin 2020 susvisé (Règles pour le baccalauréat en 2021) sous réserve des dispositions du présent décret.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats suivants :
1° Les candidats inscrits dans un établissement d'enseignement public relevant du titre II du livre IV, à l'exception du chapitre IV et du chapitre VI du même titre, dans un établissement d'enseignement privé ayant passé avec l'Etat le contrat prévu par l'article L. 442-5, dans un établissement technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué ainsi que les candidats pris en charge dans les unités d'enseignement mentionnées à l'article D. 351-17 du code de l'éducation (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) ou par le service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435 (Préparation à la réinsertion des personnes détenues) et D. 436-3 (Passage d'examens pour les détenus) du code de procédure pénale ;
2° Les candidats inscrits dans un établissement d'enseignement privé non lié à l'Etat par le contrat prévu à l'article L. 442-5 ou dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ayant déposé une demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) ;
3° Les candidats inscrits dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance relevant du chapitre IV du titre IV du livre IV du code de l'éducation ainsi que les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance ne relevant pas du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) ;
4° Les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance en application du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance).
Les dispositions des articles 2-1 (Remplacement de l'épreuve de philosophie par la moyenne annuelle en cas d'annulation),5 (Présidents et fonctionnement des jurys d'examen) et 6 (Évaluation et délibération des notes définitives du baccalauréat) s'appliquent également aux candidats qui présentent les épreuves dans un centre français à l'étranger.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Utilisation des moyennes annuelles pour le baccalauréat

Résumé. Les moyennes annuelles des élèves de terminale, inscrites dans leur livret scolaire, sont utilisées pour les épreuves du baccalauréat. Les élèves sans ces moyennes peuvent passer des épreuves de remplacement.

Lorsque les dispositions du présent décret prévoient qu'une moyenne annuelle de la classe de terminale dans un enseignement est retenue au titre d'une épreuve, cette moyenne annuelle est celle du livret scolaire du candidat, établi conformément à l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Si le candidat ne dispose pas d'un livret scolaire, la moyenne annuelle retenue est celle figurant sur le relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, établi dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
La moyenne annuelle retenue est celle figurant sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, arrondie au dixième de point supérieur.
Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle dans les enseignements mentionnés aux articles 2 (Détermination des notes pour les épreuves terminales de spécialité) et 2-1 (Remplacement de l'épreuve de philosophie par la moyenne annuelle en cas d'annulation) sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022.
Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de français dans leur livret scolaire, au titre de la classe de première pour l'année scolaire 2019-2020, sont convoqués aux épreuves de français organisées avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.

En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 11 juin 2021

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Dispositions spécifiques aux notes des enseignements de spécialité et de philosophie pour les candidats au baccalauréat

Résumé. Les notes de spécialité et de philosophie pour le bac peuvent être basées sur la moyenne de l'année, et certains élèves peuvent demander une exception.

Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), les notes attribuées au titre des deux épreuves terminales des enseignements de spécialité sont les moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites dans le livret scolaire des candidats, arrondies au dixième de point supérieur.
Pour tous les candidats mentionnés à l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), sans préjudice de l'application des dispositions des articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation, et sous réserve de la présence du candidat à l'épreuve, lorsque la note obtenue à l'épreuve terminale de philosophie est inférieure à la moyenne annuelle dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, inscrite sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, la note moyenne annuelle est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie.
Lorsqu'un candidat peut bénéficier des dispositions des articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation, le recteur d'académie peut, à la demande du candidat, autoriser à ce que ce soit la note moyenne annuelle inscrite sur le livret scolaire ou sur le relevé de notes, dans l'enseignement de philosophie, pour la classe de terminale, qui soit retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie, sans attendre l'épreuve de remplacement.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Remplacement de l'épreuve de philosophie par la moyenne annuelle en cas d'annulation

Résumé. Si l'épreuve de philosophie ne peut pas avoir lieu à l'étranger à cause du covid-19, la moyenne annuelle du candidat dans cette matière est retenue.

Si l'épreuve terminale de philosophie ne peut pas être organisée dans un centre d'examen à l'étranger, en raison des mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, inscrite sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, arrondie au dixième de point supérieur, est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie.

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Passage du baccalauréat en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les élèves de Nouvelle-Calédonie passent le bac avec leurs moyennes annuelles au lieu d'épreuves terminales, sauf pour le français.

Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), la note attribuée au titre de l'épreuve terminale de philosophie est la moyenne annuelle de philosophie de la classe de terminale et les notes attribuées au titre des deux épreuves terminales des enseignements de spécialité sont les moyennes annuelles de la classe de terminale dans ces enseignements, inscrites dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu du candidat, arrondie au dixième de point supérieur. Aucune note n'est attribuée au titre de l'épreuve orale terminale.
Ceux de ces candidats qui devaient présenter des épreuves, écrite et orale, de français en même temps que les autres épreuves terminales, sont convoqués à des épreuves de remplacement.
Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Préalablement à sa production devant le jury, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie s'assure de la recevabilité du dossier de contrôle continu du candidat.
Les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie qui ne peuvent pas présenter de dossier de contrôle continu ou dont le dossier de contrôle continu n'est pas recevable sont convoqués à des épreuves de remplacement. Aucune note n'est attribuée au titre de l'épreuve orale terminale.

En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 11 juin 2021

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Évaluation des notes en terminale pour les évaluations communes et ponctuelles

Résumé. Les notes finales en terminale sont les moyennes annuelles de certaines matières.

Les notes attribuées en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale) ou en mathématiques (dans la voie technologique) au titre des évaluations communes et, le cas échéant, des évaluations ponctuelles, de la classe de terminale sont les moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites dans le livret scolaire des candidats, ou dans le relevé de notes en tenant lieu.

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Évaluations ponctuelles pour les candidats de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les élèves de la Nouvelle-Calédonie ont des notes moyennes pour certaines matières et peuvent repasser des examens si nécessaire.

Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), les notes attribuées en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale) ou en mathématiques (dans la voie technologique) au titre des évaluations ponctuelles sont les moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites dans le dossier de contrôle continu.
Les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie qui ne peuvent pas présenter un dossier de contrôle continu ou dont le dossier de contrôle continu n'est pas recevable sont convoqués à des évaluations ponctuelles de remplacement.

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Suppression des commissions d'harmonisation pour la session 2021 en classe de terminale

Résumé. Les commissions d'harmonisation pour les élèves de terminale en 2021 sont supprimées.

Les commissions d'harmonisation prévues aux articles D. 334-4-1 (Harmonisation des notes pour le baccalauréat général) et D. 336-4-1 (Harmonisation des notes du contrôle continu pour le bac techno) du code de l'éducation sont supprimées pour la session 2021 en classe de terminale.

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Dispositions relatives aux jurys d'examen

Résumé. Les jurys d'examen peuvent se diviser en sous-jurys et les membres peuvent participer à distance si on les reconnaît et que les discussions restent secrètes.

Les présidents des jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général) et D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) du code de l'éducation peuvent être assistés d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, président adjoint du jury, nommé par le recteur d'académie.
Sauf décision contraire du recteur d'académie, le jury prévu aux articles D. 334-20 (Délivrance du baccalauréat général) et D. 336-19 (Décision du jury pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation est compétent pour l'ensemble de l'académie. Il peut organiser ses travaux en sous-jury selon le nombre de candidats. Dans cette hypothèse, au moins un représentant de chaque sous-jury participe à la délibération finale.
Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.

En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 13 décembre 2021

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Détermination des notes définitives et critères d'évaluation du jury

Résumé. Le jury calcule les notes finales des élèves en utilisant différentes notes et peut les ajuster pour qu'elles soient justes.

Les notes définitives résultent de la délibération du jury. Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premier et second groupes sont :
1. Les notes provisoires retenues au titre des épreuves anticipées du baccalauréat ;
2. Les moyennes annuelles retenues au titre des évaluations communes, le cas échéant des évaluations ponctuelles, et des épreuves terminales des enseignements de spécialité pour les enseignements concernés et, le cas échéant, de l'épreuve de philosophie pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie ;
3. Les notes obtenues à la première série d'évaluations communes ;
4. Les notes obtenues aux épreuves terminales pour les enseignements concernés ;
5. Les notes obtenues aux épreuves de contrôle du second groupe, le cas échéant ;
6. Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat ;
7. Pour certaines épreuves, les notes attribuées aux candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats ;
8. Le livret scolaire ou le relevé de notes ou le dossier de contrôle continu.
Le jury prend connaissance des notes issues des moyennes annuelles des livrets scolaires ou des relevés de notes ou des dossiers de contrôle continu en tenant lieu, retenues au titre des évaluations communes et des évaluations ponctuelles de la classe de terminale, des épreuves terminales des enseignements de spécialité, et de l'épreuve terminale de philosophie. Il s'assure qu'il n'existe pas de discordance manifeste entre elles. Il peut procéder à une harmonisation des notes issues des moyennes annuelles des livrets scolaires ou des relevés de notes ou des dossiers de contrôle continu, retenues au titre des évaluations communes et des évaluations ponctuelles de la classe de terminale, des épreuves terminales des enseignements de spécialité, et le cas échéant de l'épreuve terminale de philosophie. Il peut s'appuyer, le cas échéant, sur des informations administratives disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du baccalauréat général et technologique, les moyennes annuelles du livret scolaire des élèves de terminale des années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 dans les enseignements comparables ainsi que sur les notes obtenues par les candidats des sessions 2018 et 2019 aux épreuves terminales à ces mêmes enseignements.

En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 11 juin 2021

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Dispositions spécifiques pour l'épreuve d'éducation physique et sportive en 2020-2021

Résumé. Pour certains élèves, les notes de terminale comptent pour l'épreuve d'éducation physique et sportive.

Lorsque, pour la composition de la note de l'épreuve d'éducation physique et sportive prévue pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), en application du huitième alinéa des articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, pas plus d'un contrôle en cours de formation n'a pu être organisé au cours de l'année scolaire 2020-2021, la note moyenne est fixée en prenant également en compte les notes de la classe de terminale inscrites dans le livret scolaire.

Pour les candidats mentionnés au 4° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation est annulé.

Pour les candidats mentionnés au 2° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021), la note moyenne annuelle d'éducation physique et sportive de l'année de terminale est prise en compte au titre de l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

Créé le 27 février 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Épreuves de rattrapage en français pour les élèves sans moyenne

Résumé. Les élèves sans moyenne de français dans leur livret scolaire pour l'année 2019-2020 doivent passer une épreuve avant la fin de l'année 2020-2021.

Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de français dans leur livret scolaire, au titre de la classe de première pour l'année scolaire 2019-2020, sont convoqués aux épreuves de français organisées avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Modalités d'application du décret

Résumé. Les règles dépendent du ministre de l'éducation, sauf pour certains candidats qui dépendent du ministre de l'agriculture.

Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la voie générale et de la voie technologique, par le ministre en charge de l'éducation, hormis pour les candidats de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), pour lesquels les modalités d'application du présent décret sont fixées par le ministre en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Champ d'application territorial

Résumé. Ce décret concerne certaines îles du Pacifique.

Le présent décret s'applique à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Décret n°2021-209 du 25 février 2021
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 2-1
Article 2-2
Article 3
Article 3-1
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11