Décret n°2021-558 du 7 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-210 du 25 février 2021

Art. 1

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Restriction des bénéficiaires des nouvelles dispositions du décret

Résumé. Les nouvelles règles du décret concernent uniquement les élèves de première scolarisés en 2020-2021 dans certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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