Décret n°2023-288 du 19 avril 2023

Article 1

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Article 1

Le diplôme du baccalauréat général est délivré, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats suivants :
1° Les candidats scolarisés au lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince, en Haïti, établissement d'enseignement français à l'étranger homologué ;
2° Les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance en application du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), relevant du centre d'examen de Port-au-Prince du fait de leur lieu d'habitation.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Dispositions Spécifiques pour l'Obtention du Bac en 2023

Résumé. Pour obtenir le bac en 2023, certains élèves étrangers doivent suivre des règles spécifiques.

Le diplôme du baccalauréat général est délivré, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats suivants :
1° Les candidats scolarisés au lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince, en Haïti, établissement d'enseignement français à l'étranger homologué ;
2° Les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance en application du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), relevant du centre d'examen de Port-au-Prince du fait de leur lieu d'habitation.

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Source : Légifrance