Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour la délivrance du baccalauréat général en 2023
Résumé Certains élèves à l'étranger ou en enseignement à distance ont des règles spéciales pour obtenir leur baccalauréat en 2023.
Le diplôme du baccalauréat général est délivré, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats suivants :
1° Les candidats scolarisés au lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince, en Haïti, établissement d'enseignement français à l'étranger homologué ;
2° Les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance en application du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, relevant du centre d'examen de Port-au-Prince du fait de leur lieu d'habitation.
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