En vigueur depuis le 22 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application du décret
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats scolarisés au lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince, en Haïti, établissement d'enseignement français à l'étranger homologué, et aux candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), relevant du centre d'examen de Port-au-Prince du fait de leur lieu d'habitation.