Décret n°2023-287 du 19 avril 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats scolarisés au lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince, en Haïti, établissement d'enseignement français à l'étranger homologué, et aux candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), relevant du centre d'examen de Port-au-Prince du fait de leur lieu d'habitation.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret concerne les élèves de deux établissements scolaires en Haïti.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats scolarisés au lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince, en Haïti, établissement d'enseignement français à l'étranger homologué, et aux candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), relevant du centre d'examen de Port-au-Prince du fait de leur lieu d'habitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance