JORF n°0077 du 1 avril 2011

Article 2

Article 2

La commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile est composée comme suit :

  1. Représentants de l'administration :
    ― le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
    ― le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
    ― le ministre chargé du travail ou son représentant ;
    ― le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
    ― le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
    ― le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
    ― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;
    ― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant.
  2. Représentants des utilisateurs :
    ― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
    ― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant ;
    ― le président de l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
    ― le président de l'Union des groupements d'achats publics ou son représentant ;
    ― le directeur général d'AFNOR Certification ou son représentant ;
    ― le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
    ― le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille ou son représentant ;
    ― un membre du collège des utilisateurs des comités de marques NF « Matériels sapeurs-pompiers » et « Logiciels de la sécurité civile ».
  3. En fonction des thèmes traités :
    Représentants des industriels spécialisés dans les matériels de la sécurité civile :
    ― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ou son représentant ;
    ― le président de la Chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie ou son représentant ;
    ― le président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie ou son représentant ;
    ― le président de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs ou son représentant ;
    ― deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie.
    Représentants des industriels spécialisés dans les équipements de la sécurité civile :
    ― le président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ou son représentant ;
    ― le président du Syndicat national des matériels de protection (SYNAMAP) ou son représentant ;
    ― le président de la Fédération française de la chaussure (FFC) ou son représentant ;
    ― un membre de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires ;
    ― deux membres du Syndicat national des matériels de protection.
    Représentants des industriels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication :
    ― deux membres du collège des industriels du GT 399 de l'AFNOR.
    Représentants des organismes impliqués dans la recherche et développement :
    ― le président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
    ― le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
    ― l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son représentant ;
    ― le coordinateur de l'Institut d'ingénierie, intelligence et innovation incendie ou son représentant.

Historique des versions

Version 1

La commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile est composée comme suit :

1. Représentants de l'administration :

― le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

― le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

― le ministre chargé du travail ou son représentant ;

― le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

― le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;

― le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;

― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;

― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant.

2. Représentants des utilisateurs :

― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant ;

― le président de l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

― le président de l'Union des groupements d'achats publics ou son représentant ;

― le directeur général d'AFNOR Certification ou son représentant ;

― le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

― le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille ou son représentant ;

― un membre du collège des utilisateurs des comités de marques NF « Matériels sapeurs-pompiers » et « Logiciels de la sécurité civile ».

3. En fonction des thèmes traités :

Représentants des industriels spécialisés dans les matériels de la sécurité civile :

― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ou son représentant ;

― le président de la Chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie ou son représentant ;

― le président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie ou son représentant ;

― le président de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs ou son représentant ;

― deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie.

Représentants des industriels spécialisés dans les équipements de la sécurité civile :

― le président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ou son représentant ;

― le président du Syndicat national des matériels de protection (SYNAMAP) ou son représentant ;

― le président de la Fédération française de la chaussure (FFC) ou son représentant ;

― un membre de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires ;

― deux membres du Syndicat national des matériels de protection.

Représentants des industriels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication :

― deux membres du collège des industriels du GT 399 de l'AFNOR.

Représentants des organismes impliqués dans la recherche et développement :

― le président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

― le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

― l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son représentant ;

― le coordinateur de l'Institut d'ingénierie, intelligence et innovation incendie ou son représentant.