Arrêté du 9 mars 2011

Article 2

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Article 2

La commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile est composée comme suit :
1. Représentants de l'administration :
― le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
― le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
― le ministre chargé du travail ou son représentant ;
― le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;
― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant.
2. Représentants des utilisateurs :
― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant ;
― le président de l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
― le président de l'Union des groupements d'achats publics ou son représentant ;
― le directeur général d'AFNOR Certification ou son représentant ;
― le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
― le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille ou son représentant ;
― un membre du collège des utilisateurs des comités de marques NF « Matériels sapeurs-pompiers » et « Logiciels de la sécurité civile ».
3. En fonction des thèmes traités :
Représentants des industriels spécialisés dans les matériels de la sécurité civile :
― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ou son représentant ;
― le président de la Chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie ou son représentant ;
― le président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie ou son représentant ;
― le président de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs ou son représentant ;
― deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie.
Représentants des industriels spécialisés dans les équipements de la sécurité civile :
― le président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des matériels de protection (SYNAMAP) ou son représentant ;
― le président de la Fédération française de la chaussure (FFC) ou son représentant ;
― un membre de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires ;
― deux membres du Syndicat national des matériels de protection.
Représentants des industriels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication :
― deux membres du collège des industriels du GT 399 de l'AFNOR.
Représentants des organismes impliqués dans la recherche et développement :
― le président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
― le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
― l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son représentant ;
― le coordinateur de l'Institut d'ingénierie, intelligence et innovation incendie ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 2011 · Abrogé le 25 mai 2013

La commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile est composée comme suit :
1. Représentants de l'administration :
― le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
― le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
― le ministre chargé du travail ou son représentant ;
― le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;
― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant.
2. Représentants des utilisateurs :
― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant ;
― le président de l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
― le président de l'Union des groupements d'achats publics ou son représentant ;
― le directeur général d'AFNOR Certification ou son représentant ;
― le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
― le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille ou son représentant ;
― un membre du collège des utilisateurs des comités de marques NF « Matériels sapeurs-pompiers » et « Logiciels de la sécurité civile ».
3. En fonction des thèmes traités :
Représentants des industriels spécialisés dans les matériels de la sécurité civile :
― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ou son représentant ;
― le président de la Chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie ou son représentant ;
― le président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie ou son représentant ;
― le président de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs ou son représentant ;
― deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie.
Représentants des industriels spécialisés dans les équipements de la sécurité civile :
― le président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des matériels de protection (SYNAMAP) ou son représentant ;
― le président de la Fédération française de la chaussure (FFC) ou son représentant ;
― un membre de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires ;
― deux membres du Syndicat national des matériels de protection.
Représentants des industriels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication :
― deux membres du collège des industriels du GT 399 de l'AFNOR.
Représentants des organismes impliqués dans la recherche et développement :
― le président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
― le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
― l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son représentant ;
― le coordinateur de l'Institut d'ingénierie, intelligence et innovation incendie ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La composition de la commission des matériels, équipements et technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile a été mise à jour, notamment en ajoutant 'général' au titre du directeur de la sécurité civile et en précisant sa mission avec 'et de la gestion des crises'.

En vigueur du samedi 2 avril 2011 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance