Le ministre de la défense et des anciens combattants a décidé l'ouverture de trois concours sur titres pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2011.
Les candidats à ces concours doivent :
― être de nationalité française ;
― être titulaires d'un diplôme de master 2 ou d'un titre équivalent prévu par l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe ;
― être âgés au 1er janvier de l'année du concours de 27 ans au plus, conformément à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
― remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats par l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;
― être en situation régulière au regard du code du service national (recensement, service national, appel de préparation à la défense) ;
― ne pas s'être présentés plus de trois fois à ces concours, conformément à l'article 9 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 précité.
Les dérogations aux conditions d'âge et de diplôme sont accordées conformément à la législation en vigueur.
Le nombre de places offertes au concours sur titres dans chaque corps (corps des commissaires de l'armée de terre, corps des commissaires de la marine, corps des commissaires de l'air) est précisé, pour 2011, par l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.
Une circulaire précisera le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement des concours.