JORF n°0077 du 1 avril 2011

Avis du

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général commun aux deux ministères.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines ministérielles.
Cette sous-direction élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que la mobilité professionnelle. Elle coordonne les travaux afférents. Elle assure une mission de veille dans le domaine des ressources humaines. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes. Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat, et de toute question relative à la déontologie, sous réserve, le cas échéant, des attributions du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et des corps de contrôle. Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.
Un délégué ministériel au handicap, chargé d'animer et développer la politique ministérielle dans ce domaine, est directement rattaché au sous-directeur.
La sous-direction comprend :
― le bureau « affaires juridiques »
Il est chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux et assure une mission de conseil juridique. Il traite les affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ainsi que toute question relative à la déontologie.
― le bureau « gestion des compétences, formation, emploi et mobilité »
Il est chargé des travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi qu'à la mobilité professionnelle. En liaison avec le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, il coordonne les politiques ministérielles de recrutement et de formation et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun.
― la mission « veille et mutualisation »
Dans le domaine des ressources humaines, elle exerce une activité de veille et diffuse de l'information. Elle est notamment chargée de fournir aux responsables et gestionnaires des ressources humaines des ministères des outils de pilotage des évolutions et de conduite du changement. Elle développe la mutualisation des bonnes pratiques. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes.
La sous-direction pilote et coordonne l'ensemble des activités liées à la gestion des ressources humaines et de la paye dans le cadre de la mise en place du SIRH ministériel et de l'ONP.
Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant : compétences solides dans le domaine des ressources humaines, qualités relationnelles et capacité d'animation des réseaux ministériels, capacité d'anticipation, maîtrise des questions fonctionnelles et organisationnelles soulevées par les SIRH.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, secrétariat général, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.