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Arrêté du 9 juin 2010

portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

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Création de nouveaux organismes financiers et fiscaux par fusion

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2010 crée plusieurs nouveaux organismes financiers et fiscaux en fusionnant des services existants dans différentes régions de France.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une direction régionale des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme fiscal est créé en fusionnant plusieurs services des Bouches-du-Rhône.

La direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille, de la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence et de la trésorerie générale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une direction régionale des finances publiques en Corse

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé en Corse pour regrouper les services fiscaux et de trésorerie.

La direction régionale des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Corse-du-Sud et de la trésorerie générale de la région Corse et de Corse-du-Sud.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une direction régionale des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé en fusionnant deux services existants dans les Pays de la Loire et la Loire-Atlantique.

La direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique et de la trésorerie générale de la région Pays de la Loire et de Loire-Atlantique.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une direction régionale des finances publiques en Lorraine et Moselle

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé en Lorraine et en Moselle en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Moselle et de la trésorerie générale de la région Lorraine et de la Moselle.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction régionale des finances publiques d'Alsace et du Bas-Rhin

Résumé. Un nouvel organisme, la direction régionale des finances publiques d'Alsace et du Bas-Rhin, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Bas-Rhin et de la trésorerie générale de la région Alsace et du Bas-Rhin.

En vigueur depuis le 20 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Création d'une direction régionale des finances publiques pour l'Île-de-France

Résumé. Un nouvel organisme est créé en fusionnant plusieurs services fiscaux et financiers de la région Île-de-France et de Paris.

I.-La direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Paris Centre, de la direction des services fiscaux de Paris Nord, de la direction des services fiscaux de Paris Sud, de la direction des services fiscaux de Paris Est, de la direction des services fiscaux de Paris Ouest, de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et pour Paris, et de la recette générale des finances de Paris.
II.-La direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris prend, en outre, en charge, à compter du 1er janvier de l'année suivant sa création, les missions de l'agence comptable des impôts de Paris, à l'exception de celles relatives à la fiscalité des non-résidents et des autres attributions assurées pour le compte de services à compétence nationale.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une direction régionale des finances publiques dans le Limousin

Résumé. Un nouvel organisme est créé en fusionnant deux services financiers dans le Limousin et la Haute-Vienne.

La direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne et de la trésorerie générale de la région Limousin et de la Haute-Vienne.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction régionale des finances publiques de La Réunion

Résumé. Un nouvel organisme, la direction régionale des finances publiques de La Réunion, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques de La Réunion est créée par fusion de la direction des services fiscaux de La Réunion et de la trésorerie générale de La Réunion.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques de l'Aisne

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Aisne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aisne et de la trésorerie générale de l'Aisne.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques des Hautes-Alpes

Résumé. Un nouveau service des finances publiques est créé dans les Hautes-Alpes en fusionnant deux anciens services.

La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes et de la trésorerie générale des Hautes-Alpes.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques de l'Ardèche

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Ardèche est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Ardèche et de la trésorerie générale de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction départementale des finances publiques des Ardennes

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques des Ardennes, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques des Ardennes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Ardennes et de la trésorerie générale des Ardennes.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques de l'Ariège

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Ariège, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Ariège est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Ariège et de la trésorerie générale de l'Ariège.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques de l'Aveyron

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Aveyron est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aveyron et de la trésorerie générale de l'Aveyron.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques dans la Charente

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Charente, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Charente est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Charente et de la trésorerie générale de la Charente.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques de Haute-Corse

Résumé. Un nouveau service des finances publiques est créé en Haute-Corse en fusionnant deux anciens services.

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Corse et de la trésorerie générale de la Haute-Corse.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques dans la Creuse

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Creuse, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Creuse est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Creuse et de la trésorerie générale de la Creuse.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques de l'Eure

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Eure, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Eure est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Eure et de la trésorerie générale de l'Eure.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques du Finistère

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques du Finistère, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques du Finistère est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Finistère et de la trésorerie générale du Finistère.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques du Gers

Résumé. Un nouveau service des finances publiques est créé dans le Gers en fusionnant deux anciens services.

La direction départementale des finances publiques du Gers est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Gers et de la trésorerie générale du Gers.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques du Loir-et-Cher

Résumé. Un nouveau service des finances publiques est créé dans le Loir-et-Cher en fusionnant deux anciens services.

La direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher et de la trésorerie générale de Loir-et-Cher.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques dans la Loire

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Loire, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Loire et de la trésorerie générale de la Loire.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances du Lot

Résumé. Un nouveau service des finances publiques est créé dans le Lot en fusionnant deux anciens services.

La direction départementale des finances publiques du Lot est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Lot et de la trésorerie générale du Lot.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques dans le Lot-et-Garonne

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne et de la trésorerie générale de Lot-et-Garonne.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques dans le Maine-et-Loire

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire et de la trésorerie générale de Maine-et-Loire.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Marne et de la trésorerie générale de la Haute-Marne.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques dans la Nièvre

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Nièvre, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Nièvre est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Nièvre et de la trésorerie générale de la Nièvre.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Haut-Rhin et de la trésorerie générale du Haut-Rhin.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques de la Haute-Saône

Résumé. Un nouveau service des finances publiques est créé en Haute-Saône en fusionnant deux anciens services.

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Saône et de la trésorerie générale de la Haute-Saône.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire et de la trésorerie générale de Saône-et-Loire.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Fusion des services financiers en Sarthe

Résumé. La Sarthe a maintenant une seule direction pour les finances publiques, en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Sarthe est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Sarthe et de la trésorerie générale de la Sarthe.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques de la Savoie

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Savoie, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Savoie est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Savoie et de la trésorerie générale de la Savoie.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques en Seine-et-Marne

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne et de la trésorerie générale de Seine-et-Marne.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances du Tarn

Résumé. La direction des finances du Tarn est créée en fusionnant deux services fiscaux.

La direction départementale des finances publiques du Tarn est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Tarn et de la trésorerie générale du Tarn.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques dans le Tarn-et-Garonne

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Tarn-et-Garonne et de la trésorerie générale de Tarn-et-Garonne.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques du Var

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques du Var, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques du Var est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Var et de la trésorerie générale du Var.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques du Val-d'Oise

Résumé. Un nouveau service des finances publiques est créé dans le Val-d'Oise en fusionnant deux anciens services.

La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Val-d'Oise et de la trésorerie générale du Val-d'Oise.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles financières

Résumé. Les nouvelles règles sur les finances publiques commenceront à s'appliquer dès que les responsables seront nommés.

Les dispositions des articles 1er (Création d'une direction régionale des finances publiques) à 37 (Création de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise) entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2010.

François Baroin

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
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Article 38
Article 39