Arrêté du 9 juin 2010

Article 34

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Article 34

La direction départementale des finances publiques du Tarn est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Tarn et de la trésorerie générale du Tarn.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances du Tarn

Résumé. La direction des finances du Tarn est créée en fusionnant deux services fiscaux.

La direction départementale des finances publiques du Tarn est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Tarn et de la trésorerie générale du Tarn.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance