Arrêté du 9 juin 2010

Article 8

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Article 8

La direction régionale des finances publiques de La Réunion est créée par fusion de la direction des services fiscaux de La Réunion et de la trésorerie générale de La Réunion.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction régionale des finances publiques de La Réunion

Résumé. Un nouvel organisme, la direction régionale des finances publiques de La Réunion, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques de La Réunion est créée par fusion de la direction des services fiscaux de La Réunion et de la trésorerie générale de La Réunion.

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