Arrêté du 9 juin 2010

Article 27

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Article 27

La direction départementale des finances publiques de la Nièvre est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Nièvre et de la trésorerie générale de la Nièvre.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques dans la Nièvre

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Nièvre, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Nièvre est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Nièvre et de la trésorerie générale de la Nièvre.

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