Arrêté du 9 juin 2010

Article 23

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Article 23

La direction départementale des finances publiques du Lot est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Lot et de la trésorerie générale du Lot.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances du Lot

Résumé. Un nouveau service des finances publiques est créé dans le Lot en fusionnant deux anciens services.

La direction départementale des finances publiques du Lot est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Lot et de la trésorerie générale du Lot.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance