Arrêté du 9 juin 2010

Article 9

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Article 9

La direction départementale des finances publiques de l'Aisne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aisne et de la trésorerie générale de l'Aisne.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Création de la direction des finances publiques de l'Aisne

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Aisne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aisne et de la trésorerie générale de l'Aisne.

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