Arrêté du 9 juin 2010

Article 25

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Article 25

La direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire et de la trésorerie générale de Maine-et-Loire.

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques dans le Maine-et-Loire

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire et de la trésorerie générale de Maine-et-Loire.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance