JORF n° 0140 du 19 juin 2010

Décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société des grands projets peut conclure tout contrat, convention ou marché

Arrêté du 6 juin 2010 modifiant les arrêtés du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'exploitation des aéronefs civils en aviation générale et du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44)

Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Nazaire (44)

Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bouguenais (44)

Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rezé (44)

Arrêté du 16 juin 2010 portant désignation de la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence du service civique

Arrêté du 9 juin 2010 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 4 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane

Arrêté du 15 juin 2010 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contingent d'emplois de contrôleur du Trésor public et de contrôleur des impôts offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste dans les collectivités d'outre-mer

Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

Décret n° 2010-668 du 17 juin 2010 relatif aux modalités d'attribution de la pension d'invalidité du régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité du régime des non-salariés agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit Agricole

Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

Arrêté du 7 juin 2010 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société Arte-France

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir

Décret du 18 juin 2010 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Bellurot (Nadine)

Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2010 nommant une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juin 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 17 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine - M. GILLES (Roland)

Décret du 17 juin 2010 portant nomination d'un consul de France à Johannesburg - M. ROBERT (Christian Michel)

Arrêté du 15 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 7 juin 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 18 juin 2010 portant nomination du préfet délégué pour les plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget - M. Espagnol (Patrick)

Décret du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. ROGELET (Thierry)

Décret du 18 juin 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. MAIRE (Eric)

Décret du 18 juin 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VERNET (Hubert)

Décret du 18 juin 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Tarn - Mme STEFFAN (Béatrice)

Décret du 18 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. SENATEUR (Jean-Marc)

Décret du 18 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. MAUVAIS (Denis)

Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (institut régional d'administration)

Arrêté du 15 juin 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2010 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 17 juin 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. CABANEL (Alain)

Décret du 17 juin 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. BLANCHET (Roland)

Arrêté du 28 mai 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 31 mai 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (agents comptables)