Le service support et moyens du ministère comprend :

a) La sous-direction de l'immobilier ;

b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;

c) La sous-direction de la statistique et des études ;

d) La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux.

La sous-direction de l'immobilier élabore et met en œuvre, pour le compte de la direction des services judiciaires, le programme d'équipement immobilier judiciaire. A ce titre, elle assure la maîtrise d'ouvrage des schémas directeurs immobiliers des cours d'appel et assure la réalisation des opérations de construction et de rénovation des bâtiments judiciaires, qu'elle confie à l'agence pour l'immobilier de la justice et aux départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice. Elle prépare le budget, en assure l'exécution, le suivi comptable et le contrôle de la performance. Elle veille à développer les outils et les actions propres à la description et à la connaissance du patrimoine immobilier judiciaire et assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information y afférent.

Elle assiste la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans la programmation pluriannuelle des opérations d'investissement immobilier que celle-ci confie aux départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Elle assure, pour le compte des directions du ministère, la mise en œuvre et le suivi de la réglementation en matière immobilière et la gestion du compte d'affectation spécial immobilier de l'Etat ; à ce titre, elle représente le ministère aux instances interministérielles concernées. Elle coordonne l'action des directions dans la connaissance du patrimoine immobilier du ministère et tient à jour le tableau général des propriétés de l'Etat.

Dans la conduite de ses missions, elle dispose des départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

La sous-direction de l'immobilier comprend :

― le bureau de la programmation et de l'investissement immobilier ;

― le bureau des études et des opérations immobilières ;

― le service immobilier du palais de justice de Paris.

Le bureau de la programmation et de l'investissement immobilier :
- prépare et exécute les opérations d'investissement de l'immobilier judiciaire. A ce titre, il recense, analyse et prépare la programmation budgétaire en liaison avec la direction des services judiciaires et l'agence pour l'immobilier de la justice (APIJ) ; il assure la mise en place des crédits, en suit l'exécution et assure le contrôle de gestion des opérations ; il rend compte à la direction des services judiciaires du suivi des opérations et de leur exécution budgétaire ;

- assiste le bureau de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse concerné dans le cadre de l'élaboration de la programmation pluriannuelle des investissements immobiliers confiés aux départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice. Il informe la direction de la protection judicaire de la jeunesse du déroulement des opérations qui sont confiées aux départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice ;
- procède aux analyses juridiques relatives aux règles d'urbanisme et aux contrats relevant de la compétence de la sous-direction et participe aux réflexions interministérielles sur les dispositifs juridiques et financiers innovants. A ce titre, il est le correspondant de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux et des départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice pour le traitement amiable ou judiciaire des litiges apparus sur les opérations lancées par la sous-direction ;
- assure le suivi des procédures domaniales et met en œuvre les orientations relatives à la gestion du patrimoine de l'Etat en relation avec les directions concernées. A ce titre, il coordonne les travaux d'inventaire et d'enrichissement des biens du tableau général des propriétés de l'Etat et assure la gestion du compte d'affectation spéciale.

Le bureau des études et des opérations immobilières :

― coordonne et anime l'action des départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice pour la réalisation des opérations de construction et de rénovation des bâtiments judiciaires. A ce titre, il exerce une mission d'assistance, de conseil et de contrôle et collecte les documentations sur les coûts et délais de réalisation des opérations d'investissement et de maintenance ;

― participe au titre des opérations confiées à l'agence pour l'immobilier de la justice, en relation avec les directions concernées, à l'analyse des études préalables nécessaires à la définition des projets, au choix des concepteurs, à la validation des études de maîtrise d'œuvre, à la réalisation des ouvrages jusqu'à leur remise aux utilisateurs ;

― assure, pour le compte des directions du ministère, un suivi des évolutions législatives et réglementaires dans le domaine immobilier, notamment sur le respect des normes environnementales et la qualité des bâtiments. A ce titre, il élabore les guides méthodologiques nécessaires à la réalisation des opérations immobilières et à la mise aux normes du patrimoine immobilier du ministère.

Le service immobilier du palais de justice de Paris assure la programmation et la réalisation des investissements immobiliers de nature à permettre l'amélioration technique et fonctionnelle des juridictions implantées sur le site du palais de justice de Paris.

Les départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice apportent assistance et soutien aux juridictions et aux services déconcentrés. A ce titre, ils :

― assurent le pilotage des opérations d'investissement immobilier qui leur sont confiées et rendent compte de leur avancement ;

― réalisent toutes études nécessaires à la connaissance du patrimoine judiciaire et assurent la représentation de la chancellerie auprès des diverses instances locales compétentes ;

― conseillent et assistent les chefs de cour d'appel et les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre de l'élaboration de la programmation immobilière et dans tous domaines touchant à la gestion du patrimoine immobilier.

La sous-direction de l'informatique et des télécommunications définit, au regard des orientations interministérielles, la stratégie technique du ministère.
Elle participe, avec les directions et services maîtres d'ouvrage, à la mise en œuvre de la politique du ministère en matière de systèmes d'information et de systèmes et réseaux de télécommunication.
Elle assure l'administration technique du système d'information.
Elle veille à la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le schéma directeur en documentant les écarts constatés.
Elle assure la maîtrise d'œuvre des développements informatiques destinés à être mis en œuvre dans les juridictions ou les services déconcentrés. A ce titre, elle participe à l'élaboration du schéma directeur et aux études préalables des directions et services maîtres d'ouvrage et assure avec ces mêmes services les études détaillées.
Elle est responsable de la réalisation des applications informatiques, de leur mise en œuvre technique et de leur maintenance.
Elle est responsable de la coordination technique de l'ensemble des moyens informatiques ainsi que des moyens mutualisés de télécommunication. Elle assure la planification de l'ensemble des activités informatiques et notamment des implantations et participe à l'évaluation des besoins et à la gestion du budget informatique du ministère.
Elle gère l'exploitation des systèmes informatiques non autonomes et apporte son soutien technique à l'exploitation des systèmes autonomes.
Elle travaille en étroite relation avec les organes de gouvernance du système d'information et de télécommunication du ministère et représente celui-ci vis-à-vis des organismes interministériels, européens et internationaux compétents en matière de systèmes d'information et de réseaux de télécommunication.
Dans la conduite de ses missions, elle dispose des départements de l'informatique et des télécommunications des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.
La sous-direction de l'informatique et des télécommunications comprend :
― le département des études et développements ;
― le département des technologies et des opérations ;
― le département de l'exploitation et de la production ;
― le département de l'administration et de la valorisation des ressources.
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint. Des chargés de mission (adjoints fonctionnels) assurent la coordination et garantissent la transversalité de l'action de la sous-direction vis-à-vis des services utilisateurs du système d'information justice. Le sous-directeur conserve sous son autorité directe le domaine de la qualité, de la méthodologie et du contrôle de gestion.

Le département des études et développement conçoit, développe et maintient en condition opérationnelle les applications informatiques spécifiques aux métiers de la justice ou génériques.
Le département études et développement comprend :
― le bureau de l'urbanisation et des architectures ;
― les domaines applicatifs.

Le bureau de l'urbanisation et des architectures :
― définit les orientations technologiques dans le domaine des développements ;
― participe aux choix d'architecture logicielle sur les nouveaux projets ;
― élabore les orientations en termes de maintenance adaptative sur les architectures logicielles des applications existantes ;
― anime et coordonne les travaux de la sous-direction en matière d'urbanisme du système d'information. En particulier, le bureau assure la promotion de l'usage des référentiels techniques ministériels ou interministériels.

Les domaines applicatifs, qui regroupent les projets fonctionnellement proches :
― assurent les études préalables et détaillées, la réalisation et la maintenance des applications informatiques placées sous la responsabilité du ministère ;
― participent à la définition des arbitrages d'affectation de ressources au regard de l'avancement des dossiers ;
― contribuent à la consolidation des suivis de projets ;
― assurent la conception et le suivi des marchés nécessaires à la réussite des projets.

Le département technologies et opérations assure la conduite des opérations de mise en œuvre. A ce titre, il :
― gère le pilotage opérationnel et technique des réseaux de télécommunications utilisés au sein du ministère de la justice ;
― procède aux acquisitions matérielles et logicielles nécessaires au fonctionnement des infrastructures du système d'information du ministère de la justice hors plates-formes de production ;
― assure le suivi des évolutions technologiques affectant les systèmes de télécommunication du ministère de la justice et les composantes périphériques du système d'information dudit ministère (postes de travail, logiciels et périphériques associés) ;
― expertise la sécurité des systèmes d'information et son développement en matière de systèmes de télécommunication ;
― conduit le pilotage opérationnel et le suivi des opérations de déploiement et de mise en œuvre.
Le département est composé de domaines techniques, regroupements logiques de projets et de dossiers dans les matières relevant de ses compétences.

Le département de l'exploitation et de la production :
― conduit les études d'ingénierie destinées au fonctionnement des plates-formes de production ;
― exploite les moyens informatiques lourds mis en œuvre sur les plates-formes de production ;
― assure le support d'exploitation des moyens informatiques mis en œuvre au sein des services du ministère (administration centrale, juridictions et services déconcentrés) ;
― coordonne l'ensemble des activités de support.
Le département est composé de domaines techniques, regroupements logiques de projets et de dossiers dans les matières relevant de ses compétences. En situation de crise, ce département dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques du ministère en matière de télécommunications et de systèmes d'information.

Le département de l'administration et de la valorisation des ressources est chargé du soutien administratif aux missions techniques de la sous-direction comprend quatre pôles chargés, en coordination avec les autres services du secrétariat général :

- de la prise en charge, pour le compte de l'ensemble des services du ministère de la justice, et en lien avec la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable, de toutes les questions relatives aux achats dans les domaines d'activité de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications. A ce titre, il a la direction de projet chargée des infrastructures techniques mutualisées relatives à l'achat public pour le compte du ministère de la justice ;

- de la préparation et du pilotage du budget informatique ;

- de la coordination de la prégestion des ressources humaines de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications et de l'organisation des formations techniques ;

- du traitement des problèmes logistiques spécifiques à la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.

Le bureau des marchés et de la modernisation des achats :
― traite, en lien avec la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable, l'ensemble des questions relatives au droit administratif dans le domaine de l'achat et des marchés informatiques et de télécommunications ;
― apporte un soutien aux acheteurs en matière d'informatique et de télécommunications ;
― assure la direction de projet concernant les infrastructures mutualisées relatives à l'achat public pour le compte du ministère de la justice.

Le bureau des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :
― prépare la programmation budgétaire, assure l'exécution budgétaire et comptable ;
― coordonne la prégestion des ressources humaines de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.

Les départements de l'informatique et des télécommunications des plates-formes interrégionales du ministère de la justice apportent assistance et soutien aux juridictions et aux services déconcentrés. A ce titre, ils :

― conseillent les juridictions et services déconcentrés du ministère, en particulier dans le domaine des réseaux locaux, des moyens de télécommunication, des expérimentations pilotées au plan national ou de l'assistance à l'industrialisation locale des travaux autour du poste de travail ;
― effectuent les opérations de déploiement technique, en lien avec les juridictions et services déconcentrés ;
― entretiennent le support, en assurant notamment le service national de maintenance dans toutes ses composantes et en réorientant, en tant que de besoin, tout appel de support vers les équipes support ad hoc ;
― assurent l'exploitation, en lien avec le département de l'exploitation et de la production, la télé-administration, la télé-exploitation ou le support d'exploitation des serveurs hébergés au sein des services utilisateurs.

La sous-direction de la statistique et des études conçoit et coordonne les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère.
Elle prépare les travaux et assure le secrétariat du conseil de la statistique et des études et l'assiste dans la définition d'une stratégie statistique.
Elle assure la collecte, le traitement et la production des données permanentes d'activité du ministère. A ce titre, elle est responsable de la conception et de la réalisation des outils de collecte et de nomenclature permanents du ministère ; elle participe à la conception et apporte son expertise à la mise en place d'outils de gestion développés par les directions dont l'une des finalités recouvre un objectif de collecte d'informations statistiques.
Elle réalise ou fait réaliser les études programmées par le conseil de la statistique et des études. Elle peut, à la demande des directions ou de sa propre initiative, réaliser des études et analyses ponctuelles sur l'activité des services, l'évolution des contentieux, le suivi de l'effectivité des lois et la connaissance du justiciable. Elle assure la publication et la diffusion des informations statistiques qu'elle élabore, ainsi que des études qui en sont tirées et contribue aux publications interministérielles.
Elle collabore avec les directions et services qui la sollicitent à la mise en place d'outils permettant d'observer des phénomènes particuliers ou d'estimer l'impact des évolutions législatives et leur apporte son expertise sur l'analyse et l'interprétation des données, sur les méthodologies d'enquête et sur l'organisation des systèmes d'information.
Elle coordonne l'activité des directions et services rattachés au ministère de la justice dans le domaine de la recherche et des études.
Elle est le correspondant de l'INSEE, du Conseil national de l'information statistique, des observatoires nationaux et des organismes européens et internationaux spécialisés dans la collecte, le traitement et la production d'informations statistiques.
La sous-direction de la statistique et des études comprend :
― le bureau de la collecte et de la production statistique ;
― le bureau de l'informatique statistique ;
― le bureau des dispositifs statistiques et des études.
Le sous-directeur assure notamment le pilotage et la coordination de la fonction « Etudes et recherche » du ministère. Il est assisté d'un adjoint, chargé plus particulièrement de la production statistique et des applications informatiques associées.
Des adjoints fonctionnels assurent l'interface entre les bureaux de la sous-direction et les directions et services du ministère. A ce titre, ils assurent la coordination et garantissent la transversalité de l'action de la sous-direction vis-à-vis des directions et services du ministère.

Le bureau de la collecte et de la production statistique :
― organise et réalise la collecte des données dans le cadre des opérations permanentes ou des dispositifs mis en place pour la réalisation d'une enquête ;
― conçoit et met en œuvre les traitements statistiques appliqués aux données collectées ;
― définit, élabore et met à disposition les fichiers de données statistiques ;
― gère l'information documentaire des données statistiques produites et les nomenclatures associées.

Le bureau de l'informatique statistique :
― assure la conception fonctionnelle et la réalisation des outils statistiques destinés à répondre aux besoins permanents du ministère ou aux besoins spécifiques d'une direction d'administration centrale ;
― maintient et met en œuvre les chaînes informatiques permettant la collecte et l'exploitation statistique ;
― exploite, entretient et maintient l'infrastructure informatique statistique en relation avec la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.

Le bureau des dispositifs statistiques et des études :
― participe à la conception et à l'évolution des applications informatiques des directions, dont l'une des finalités recouvre un objectif de collecte d'informations statistiques, et en valide la pertinence technique ;
― conçoit les méthodologies statistiques associées aux études et aux dispositifs statistiques ;
― réalise les produits statistiques nécessaires pour répondre aux besoins exprimés par les directions ;
― réalise des études et des analyses sur la base des données statistiques produites par le bureau de la collecte et de la production statistique, ou de fichiers résultant des enquêtes conçues par la sous-direction ou auxquelles elle participe ;
― valorise sous forme de rapport, publication ou diffusion sur intranet ou internet, les informations statistiques du ministère, en relation avec le département de la communication.

I.-La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux traite les procédures contentieuses et les règlements transactionnels pour le compte des directions du ministère.

Elle assure la représentation du garde des sceaux devant les juridictions.

Elle assure, par ses avis, une fonction d'expertise et de conseil juridique sur les affaires générales en faveur des directions et services rattachés au ministère.

En liaison avec les services et directions concernés du ministère, elle établit, pour le compte du ministère, un tableau de suivi des provisions pour litiges contentieux et précontentieux dont elle évalue les montants.

En liaison avec les directions concernées, elle assure le suivi de la transposition des directives communautaires et de l'exécution des lois.

Elle est le correspondant, pour les domaines relevant de sa compétence, du secrétariat général du Gouvernement, de l'agent judiciaire de l'Etat, du ministère des affaires étrangères et européennes et de la commission d'accès aux documents administratifs.

II.-La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux comprend :

-le bureau du contentieux administratif :

Il traite, pour le compte du ministère, les contentieux portés devant les juridictions administratives, à l'exception des contentieux de l'extradition, du changement de nom, de la nationalité et des contentieux individuels des officiers ministériels.

Il traite, en liaison avec les directions concernées et la direction des affaires civiles et du sceau, les questions prioritaires de constitutionnalité qui mettent en cause le ministère devant les juridictions administratives.

Il traite les demandes précontentieuses concernant les dysfonctionnements de la juridiction administrative.

Il traite les recours portés devant la commission d'accès aux documents administratifs.

-le bureau du contentieux judiciaire et européen :

En liaison avec l'agent judiciaire de l'Etat, il traite les contentieux portés devant les juridictions judiciaires, et notamment les litiges concernant les dysfonctionnements du service public de la justice.

En liaison avec le ministère des affaires étrangères et européennes, il traite les litiges portés devant la Cour européenne des droits de l'homme et devant la Cour de justice de l'Union européenne qui intéressent le ministère.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.