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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 19

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Article 19

Le bureau de l'informatique statistique :
― assure la conception fonctionnelle et la réalisation des outils statistiques destinés à répondre aux besoins permanents du ministère ou aux besoins spécifiques d'une direction d'administration centrale ;
― maintient et met en œuvre les chaînes informatiques permettant la collecte et l'exploitation statistique ;
― exploite, entretient et maintient l'infrastructure informatique statistique en relation avec la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau de l'informatique statistique :
― assure la conception fonctionnelle et la réalisation des outils statistiques destinés à répondre aux besoins permanents du ministère ou aux besoins spécifiques d'une direction d'administration centrale ;
― maintient et met en œuvre les chaînes informatiques permettant la collecte et l'exploitation statistique ;
― exploite, entretient et maintient l'infrastructure informatique statistique en relation avec la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance