Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.