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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10

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Article 10

Les domaines applicatifs, qui regroupent les projets fonctionnellement proches :
― assurent les études préalables et détaillées, la réalisation et la maintenance des applications informatiques placées sous la responsabilité du ministère ;
― participent à la définition des arbitrages d'affectation de ressources au regard de l'avancement des dossiers ;
― contribuent à la consolidation des suivis de projets ;
― assurent la conception et le suivi des marchés nécessaires à la réussite des projets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les domaines applicatifs, qui regroupent les projets fonctionnellement proches :
― assurent les études préalables et détaillées, la réalisation et la maintenance des applications informatiques placées sous la responsabilité du ministère ;
― participent à la définition des arbitrages d'affectation de ressources au regard de l'avancement des dossiers ;
― contribuent à la consolidation des suivis de projets ;
― assurent la conception et le suivi des marchés nécessaires à la réussite des projets.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance