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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 15

Abrogé5 avril 2012

Créé le 1 septembre 2008

Le bureau des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :
― prépare la programmation budgétaire, assure l'exécution budgétaire et comptable ;
― coordonne la prégestion des ressources humaines de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2012

Abrogé parArrêté du 22 mars 2012art. 4

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012