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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 15

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Article 15

Le bureau des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :
― prépare la programmation budgétaire, assure l'exécution budgétaire et comptable ;
― coordonne la prégestion des ressources humaines de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2012

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 5 avril 2012

Le bureau des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :
― prépare la programmation budgétaire, assure l'exécution budgétaire et comptable ;
― coordonne la prégestion des ressources humaines de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance