JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 8

Article 8

Le département des études et développement conçoit, développe et maintient en condition opérationnelle les applications informatiques spécifiques aux métiers de la justice ou génériques.
Le département études et développement comprend :
― le bureau de l'urbanisation et des architectures ;
― les domaines applicatifs.


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Version 1

Le département des études et développement conçoit, développe et maintient en condition opérationnelle les applications informatiques spécifiques aux métiers de la justice ou génériques.

Le département études et développement comprend :

― le bureau de l'urbanisation et des architectures ;

― les domaines applicatifs.