Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008
Le département des études et développement conçoit, développe et maintient en condition opérationnelle les applications informatiques spécifiques aux métiers de la justice ou génériques.
Le département études et développement comprend :
― le bureau de l'urbanisation et des architectures ;
― les domaines applicatifs.