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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 12

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Article 12

Le département de l'exploitation et de la production :
― conduit les études d'ingénierie destinées au fonctionnement des plates-formes de production ;
― exploite les moyens informatiques lourds mis en œuvre sur les plates-formes de production ;
― assure le support d'exploitation des moyens informatiques mis en œuvre au sein des services du ministère (administration centrale, juridictions et services déconcentrés) ;
― coordonne l'ensemble des activités de support.
Le département est composé de domaines techniques, regroupements logiques de projets et de dossiers dans les matières relevant de ses compétences. En situation de crise, ce département dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques du ministère en matière de télécommunications et de systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département de l'exploitation et de la production :
― conduit les études d'ingénierie destinées au fonctionnement des plates-formes de production ;
― exploite les moyens informatiques lourds mis en œuvre sur les plates-formes de production ;
― assure le support d'exploitation des moyens informatiques mis en œuvre au sein des services du ministère (administration centrale, juridictions et services déconcentrés) ;
― coordonne l'ensemble des activités de support.
Le département est composé de domaines techniques, regroupements logiques de projets et de dossiers dans les matières relevant de ses compétences. En situation de crise, ce département dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques du ministère en matière de télécommunications et de systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance