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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 12

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008

Le département de l'exploitation et de la production :
― conduit les études d'ingénierie destinées au fonctionnement des plates-formes de production ;
― exploite les moyens informatiques lourds mis en œuvre sur les plates-formes de production ;
― assure le support d'exploitation des moyens informatiques mis en œuvre au sein des services du ministère (administration centrale, juridictions et services déconcentrés) ;
― coordonne l'ensemble des activités de support.
Le département est composé de domaines techniques, regroupements logiques de projets et de dossiers dans les matières relevant de ses compétences. En situation de crise, ce département dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques du ministère en matière de télécommunications et de systèmes d'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019