Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008
Le service immobilier du palais de justice de Paris assure la programmation et la réalisation des investissements immobiliers de nature à permettre l'amélioration technique et fonctionnelle des juridictions implantées sur le site du palais de justice de Paris.