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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 18

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Article 18

Le bureau de la collecte et de la production statistique :
― organise et réalise la collecte des données dans le cadre des opérations permanentes ou des dispositifs mis en place pour la réalisation d'une enquête ;
― conçoit et met en œuvre les traitements statistiques appliqués aux données collectées ;
― définit, élabore et met à disposition les fichiers de données statistiques ;
― gère l'information documentaire des données statistiques produites et les nomenclatures associées.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau de la collecte et de la production statistique :
― organise et réalise la collecte des données dans le cadre des opérations permanentes ou des dispositifs mis en place pour la réalisation d'une enquête ;
― conçoit et met en œuvre les traitements statistiques appliqués aux données collectées ;
― définit, élabore et met à disposition les fichiers de données statistiques ;
― gère l'information documentaire des données statistiques produites et les nomenclatures associées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance